Dans des projets garantis par l'État ; 1. Vous ne nous versez pas d’acompte pour le projet que vous souhaitez mettre en œuvre. 2. En fonction du contenu du contrat à conclure pour de tels projets, l'institution publique ou les administrations municipales compétentes et ATILIM Société à Responsabilité Limitée doivent convenir d'une limite de paiement mensuelle déterminée par le prix de base pour les revenus à obtenir. Cette limite doit constituer un modèle de paiement permettant de couvrir le coût de l’investissement dans les plus brefs délais. 3. Le transfert du paiement de base mensuel convenu en euros, GBP ou USD sur les comptes bancaires d'ATILIM Société à Responsabilité Limitée pendant la durée du contrat doit être approuvé par le ministère du Trésor et la Banque centrale. Même si la monnaie officielle du pays n'est pas l'euro, le GBP ou l'USD, les paiements doivent être effectués dans l'une des 3 (trois) devises convenues. Les paiements en monnaie locale basés sur le taux de change ne seront pas acceptés. Hormis les 3 clauses principales listées ci-dessus, les autres clauses seront déterminées en fonction du projet demandé. Veuillez nous contacter dès maintenant en remplissant le formulaire ci-dessous concernant votre projet pertinent.